15/04/2013

Aides humaines : détermination, temps plafonds et possibilités de dépassement

Lors de l'attribution des aides humaines par la  commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la détermination du nombre d'heures fait parfois l'objet de vifs débats. Dans ce calcul, la question des temps plafonds et de leur dépassement est parfois évoquée.

Comment les besoins d'aide humaine sont-ils définis ? Quels sont les temps plafonds qui s'appliquent et quelles sont les possibilités d'aller au-delà ?

La présente note fait le point sur ce thème.

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19/03/2013

PCH, activité professionnelle et fonction élective

Dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être affectée à trois types de besoins :
– les actes essentiels de la vie quotidienne ;
– la surveillance ;
– des frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle d'une fonction élective.

Nous allons voir en quoi consistent ces frais supplémentaires et comment ils sont couverts par la PCH.

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12/03/2013

Aide humaine et environnement familial

Dans l'appréciation du besoin d'aide humaine, la prise en compte inappropriée de l'environnement familial conduit parfois à minimiser le nombre d'heures accordées. Selon cette conception erronée, la densité de l'entourage de la personne handicapée devrait nécessairement conduire à une appréciation réduite des aides humaines. Dès lors, à déficiences égales, plus une personne est seule, plus la prestation de compensation du handicap serait justifiée. À l'inverse, si elle vit avec un ou plusieurs parents, un conjoint ou un compagnon, la quantification de l'aide humaine devrait être réduite.

Cette vision abusive doit être combattue en commission des droits et de d'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle ne correspond à aucune des dispositions de la loi qui a instauré la prestation de compensation du handicap (PCH). Nulle part, la réglementation ne fait référence à la densité du contexte familial pour attribuer des aides humaines.

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